Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet rallyejeandelafontaine.fr (ci-après dénommé le « Site »). Elles constituent un contrat juridiquement contraignant entre, d’une part, la société exploitant le Site (ci-après dénommée « l’Administration ») et, d’autre part, toute personne physique ou morale accédant au Site ou utilisant ses services (ci-après dénommée « l’Utilisateur »). L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le Site. Les présentes CGU sont établies conformément au Code civil français, au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Administration se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile, son utilisation continue du Site après leur entrée en vigueur valant acceptation des nouvelles conditions.

1. Définitions

Dans le cadre des présentes CGU, les termes ci-dessous auront la signification suivante :
— Site : désigne le site internet accessible à l’adresse rallyejeandelafontaine.fr et l’ensemble de ses pages, sous-domaines et fonctionnalités.
— Administration : désigne la personne morale propriétaire et éditrice du Site, responsable de son contenu et de sa gestion.
— Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède, navigue ou interagit avec le Site.
— Services : désigne l’ensemble des fonctionnalités et des contenus mis à disposition par l’Administration, tels que décrits à l’article 2 des présentes.
— Contenu : désigne de manière générale toute information, donnée, texte, article, photographie, vidéo, audio, infographie, logiciel, base de données, marque ou tout autre élément accessible sur le Site, qu’il soit publié par l’Administration ou par les Utilisateurs.
— Compte : désigne l’espace personnel créé par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site, lui permettant d’accéder à des fonctionnalités spécifiques et de contribuer.

2. Objet du contrat

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site et des Services qu’il propose. L’Administration met à disposition des Utilisateurs un site internet proposant les Services suivants : publication de nouvelles et d’actualités, mise à disposition d’articles et de contenus analytiques, organisation de données encyclopédiques, de guides, de FAQ et de catalogues, publication d’avis et de comparaisons de produits ou services, mise en place d’outils interactifs (commentaires, forums, sondages), diffusion de contenus multimédias (photographies, infographies, vidéos, podcasts), et des outils de navigation et de recherche. Le Site est fourni à l’Utilisateur « en l’état » (« as is »), l’Administration s’efforçant d’en assurer le bon fonctionnement, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue ou une absence d’erreurs.

3. Inscription et gestion du Compte Utilisateur

L’utilisation de certaines fonctionnalités, telles que le dépôt de commentaires ou la participation aux forums, nécessite la création d’un Compte. L’Utilisateur garantit que les informations fournies lors de l’inscription sont exactes, complètes et à jour. L’inscription est réservée aux personnes physiques âgées d’au moins 15 ans ou aux personnes morales légalement constituées. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute action réalisée à partir de son Compte lui sera réputée imputable. L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Administration de toute utilisation non autorisée de son Compte. Lors du choix de son identifiant, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser le nom ou le pseudonyme d’un tiers, ou tout terme contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou susceptible de porter atteinte aux droits d’autrui. L’Administration se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout Compte en cas de violation des présentes CGU.

4. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, son design, ses textes, ses graphismes, ses bases de données, ses logos et ses éléments logiciels sont la propriété exclusive de l’Administration ou de ses concédants et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d’auteur, aux marques et à la propriété intellectuelle. Les présentes CGU ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site à l’Utilisateur. L’Administration accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable pour utiliser le Site et ses Services dans un cadre strictement personnel et privé. En ce qui concerne le Contenu qu’il publie (commentaires, messages sur forum, etc.), l’Utilisateur conserve ses droits. En publiant ce Contenu, il garantit qu’il est le titulaire de tous les droits nécessaires et accorde à l’Administration une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour l’utiliser, le reproduire, le représenter, l’adapter et le diffuser sur le Site ou par tout autre moyen de communication, aux fins de faire fonctionner, promouvoir et améliorer le Site.

5. Obligations et responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément à leur destination et dans le respect des présentes CGU ainsi que des lois et règlements en vigueur. Il est expressément interdit de :

— Publier, transmettre ou diffuser tout contenu illégal, nuisible, menaçant, diffamatoire, obscène, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de la personnalité d’autrui ;
— Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Administration ou de tiers ;
— Se faire passer pour une autre personne, une organisation ou une entité, y compris un membre de l’Administration ;
— Diffuser de la publicité, des sollicitations commerciales ou des liens d’affiliation sans l’autorisation préalable et écrite de l’Administration ;
— Utiliser des robots, des spiders, des scrappers ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site, collecter ses données ou interagir avec ses fonctionnalités ;
— Tenter de porter atteinte à la sécurité du Site, de mener des attaques visant à en compromettre le fonctionnement (y compris les attaques par déni de service) ou d’accéder de manière non autorisée à ses systèmes ou bases de données ;
— Utiliser le Site à des fins qui ne sont pas conformes à son esprit, notamment pour manipuler des sondages, polluer les forums ou harceler d’autres Utilisateurs.

6. Confidentialité et protection des données personnelles

L’Administration accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses Utilisateurs. La manière dont l’Administration collecte, utilise, protège et stocke les données personnelles des Utilisateurs est détaillée dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En utilisant le Site, l’Utilisateur consent à la collecte et au traitement de ses données conformément à cette politique. Les données sont collectées notamment lors de l’inscription, de la navigation (via des cookies et technologies similaires) et de l’utilisation des Services afin d’assurer le fonctionnement du Site, d’améliorer l’expérience Utilisateur, de fournir des contenus pertinents et de gérer les aspects techniques et juridiques.

7. Notifications et service client

L’Administration communique avec les Utilisateurs principalement par courrier électronique aux adresses fournies lors de l’inscription. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de maintenir cette adresse valide et de consulter régulièrement sa boîte de réception. L’Administration peut également diffuser des notifications au sein de l’espace personnel de l’Utilisateur. Pour toute question relative à l’utilisation du Site, aux présentes CGU ou pour signaler un contenu inapproprié, l’Utilisateur peut contacter l’Administration à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Pour les demandes d’ordre juridique, la même adresse peut être utilisée en mentionnant l’objet « Juridique ».

8. Suspension, résiliation et suppression du Compte

L’Administration se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement ou de résilier définitivement l’accès d’un Utilisateur au Site et à son Compte en cas de violation des présentes CGU, notamment en cas de publication de contenu illégal, de tentative d’intrusion ou de toute autre activité préjudiciable pour le Site, les autres Utilisateurs ou l’Administration. La résiliation peut entraîner la suppression immédiate de tout contenu publié par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut également demander la suppression de son Compte à tout moment en contactant l’Administration.

9. Responsabilités des parties

L’Administration met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès et la sécurité du Site. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité du Site, de perte de données, de dysfonctionnements liés aux réseaux de télécommunication, aux équipements de l’Utilisateur ou à tout cas de force majeure. L’Administration ne saurait non plus être tenue responsable des conséquences indirectes (préjudice commercial, perte de clientèle, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site. La responsabilité totale de l’Administration au titre des présentes CGU est limitée, pour tous les dommages confondus, au montant, s’il y en a un, des sommes effectivement payées par l’Utilisateur à l’Administration au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine du dommage. L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit et de ses agissements sur le Site. Il s’engage à garantir et à indemniser l’Administration contre toute réclamation, action ou condamnation qui pourrait résulter de son non-respect des présentes CGU.

10. Dispositions finales

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de contestation, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. L’Utilisateur est informé qu’il peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception d’une demande formelle, tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU sera porté devant les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de l’Administration. Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur.